{"id":24014,"date":"2019-06-15T18:05:40","date_gmt":"2019-06-15T16:05:40","guid":{"rendered":"https:\/\/legos.paris\/?p=24014"},"modified":"2025-07-16T15:29:01","modified_gmt":"2025-07-16T13:29:01","slug":"skype-est-il-un-operateur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legos.paris\/fr\/skype-est-il-un-operateur\/","title":{"rendered":"Skype est-il un op\u00e9rateur ?"},"content":{"rendered":"
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Comprendre les d\u00e9cisions de l\u2019Europe envers les entreprises du web.<\/h2>\n

Depuis pr\u00e8s de 8 ans d\u00e9j\u00e0, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent contre le cadre l\u00e9gal assez cl\u00e9ment impos\u00e9 aux OTT (services web \u00ab over-the-top \u00bb). Ceux-ci fournissent de la t\u00e9l\u00e9phonie sans toutefois \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 op\u00e9rateur. Premier cas: Skype, la plateformes pionni\u00e8re des appels sur le web. En ce mois de juin, il semblerait que la cour europ\u00e9enne de justice ait tranch\u00e9 dans le vif !<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s 2011 et le rachat de Skype par Microsoft, des op\u00e9rateurs traditionnels tels Deutsche Telekom ou T\u00e9l\u00e9fonica s\u2019\u00e9taient indign\u00e9s. Ces services \u00ab virtuels \u00bb \u00e9taient \u00e0 l'\u00e9poque exempt\u00e9es des r\u00e8gles habituellement appliqu\u00e9es aux op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

R\u00e9sonnaient d\u00e9j\u00e0 quelques questions fondamentales :
\nComment consid\u00e9rer Skype, Whatsapp, Messenger, FaceTime et consorts ? Doivent-ils \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rateurs classiques (et donc \u00eatre soumis \u00e0 un cadre plus contraignant et plus on\u00e9reux) ?<\/p>\n

Pour les l\u00e9gislateurs, l\u2019enjeu n\u2019est \u00e9videmment pas de faire obstruction \u00e0 ces nouveaux services. Les utilisateurs du monde entier sont extr\u00eamement friands de ces services, riches et int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 leur exp\u00e9rience digitale. Toutefois, comme souvent avec les GAFAMs (Google Amazon Facebook Apple Microsoft) il est ici question d\u2019encadrement. Comment garantir une loyale concurrence entre ces services et les op\u00e9rateurs classiques ? Comment garantir aussi (et surtout) la protection des donn\u00e9es des utilisateurs locaux ?<\/p>\n

Autant de questions auxquelles l\u2019Europe a commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre en ce 6 juin 2019.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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8 ans de r\u00e9volutions technologiques,
\npuis 8 ans d\u2019\u00e9volutions juridiques...<\/h2>\n

Fond\u00e9 en 2003, Skype f\u00fbt rapidement porteur de grandes promesses. En quelques ann\u00e9es, la firme de Niklas Zennstr\u00f6m et Janus Friis r\u00e9ussissait \u00e0 faire tomber les fronti\u00e8res et r\u00e9volutionnait les communications grandes distances. Toutefois, elle souleva de toutes nouvelles probl\u00e9matiques l\u00e9gales qui s'invit\u00e8rent sur la sc\u00e8ne europ\u00e9enne au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010.<\/p>\n

En 2013, l\u2019ARCEP menace Skype d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale pour ne pas s\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 op\u00e9rateur. Peu apr\u00e8s, ce sera un pays voisin, la Belgique, qui s\u2019av\u00e9rera le plus v\u00e9h\u00e9ment sur le sujet. Au bout d\u2019une proc\u00e9dure de 3 ans, l\u2019IBTP (r\u00e9gulateur belge) inflige une amende de 223 000\u20ac \u00e0 Microsoft. L'IBTP reproche \u00e0 la firme d'Albuquerque de ne pas avoir d\u00e9clar\u00e9 \u00ab Skype Out \u00bb, volet payant de l'application, comme op\u00e9rateur dans le pays. Nuance importante : \u00ab Skype Out \u00bb permet d\u2019appeler un num\u00e9ro fixe ou mobile plut\u00f4t qu'un simple profil skype. L'appel transite donc par des infrastructures d'op\u00e9rateurs. De plus, ce service est payant.<\/p>\n

A la suite de cette d\u00e9cision, la proc\u00e9dure sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE). C\u2019est ainsi que la question de l\u2019encadrement des services de communication web arriva \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n

En Septembre 2016Le sujet mena au \u00ab code des communication \u00e9lectroniques europ\u00e9ens \u00bb (CCEE): un ensemble de r\u00e8gles encadrant Skype, Whatsapp ou Messenger.<\/p>\n

Cependant, le CCEE agr\u00e9geait plusieurs probl\u00e9matiques sans toutefois r\u00e9pondre \u00e0 la question de consid\u00e9rer (ou non) Skype comme un op\u00e9rateur\u2026<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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3 ans plus tard, la d\u00e9cision est rendue.<\/h2>\n

Ce vendredi 6 juin 2019, l\u2019histoire trouve enfin son d\u00e9nouement et la cour de justice europ\u00e9enne formula une r\u00e9ponse. Aujourd'hui, elle pr\u00e9cise sa vision d\u2019un op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com, afin d'y inclure \"Skype Out\".<\/p>\n

La CJUE consid\u00e8re comme un \u00ab service de communication \u00e9lectronique \u00bb (et donc op\u00e9rateur au sens traditionnel du terme) tout fournisseur de VoIP qui :
\n- Permettrait d\u2019appeler des num\u00e9ros fixes ou mobile via le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique d\u2019un \u00e9tat membre,
\n- Dont le service donne lieu \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9diteur,
\n- Dont le service implique la conclusion d\u2019accords avec des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms locaux (accords d\u2019interconnexion).<\/p>\n

Vous l\u2019aurez compris, Skype Out remplit ces 3 conditions. Microsoft se doit donc de d\u00e9clarer Skype comme op\u00e9rateur dans tous les pays de l\u2019Union. La d\u00e9cision est rendue et les pays membres (ainsi que les services de VoIP concern\u00e9s) devront l\u2019appliquer avant fin 2020.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, certains autres services de VoIP comme Whatsapp, Messenger ou FaceTime ne remplissent pas ces conditions et ne sont donc pas concern\u00e9es. En effet, elles ne transitent pas par le RTPC (r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique\u00a0commut\u00e9 public). La question de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9diteur en revanche, reste discutable.<\/p>\n

Quoiqu'il en soit, cette d\u00e9cision a le m\u00e9rite de d\u00e9finir une fronti\u00e8re claire. A chacun d'adapter son mod\u00e8le d'ici fin 2020.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Unlock the power of telecoms :<\/h3>\n\t\t

Notre blog<\/h4>\n\t
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L\u2019employ\u00e9 moderne est-il mobile-first ?<\/a><\/h5>\n\t\t\t\t
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